Pointe-Claire | Mile-Ex 
Politique de confidentialité
Contexte
Clinique Médicale 360 Inc (la“ Clinique”) est soumis à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. À cette fin, la Clinique est responsable d’assurer la protection des renseignements personnels qu’elle détient et de se conformer à cette dite loi.
La présente politique (la « Politique« ) vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière dont la Clinique les collecte, les utilise, les communique, les conserve, les protège et les détruit lorsqu’un individu utilise notre site web ou lorsqu’il fait affaire avec la Clinique.
Application et définitions
La présente Politique s’applique à l’ensemble du personnel de la Clinique et à tous les niveaux hiérarchiques.
Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement ou combinaison de renseignements qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, le sexe, les renseignements bancaires, le numéro d’assurance maladie, les renseignements médicaux, les données biométriques, l’origine ethnique, la langue, le statut de membre à la Clinique etc.
Cette Politique s’applique à tous les renseignements personnels gérés par la Clinique, qu’il s’agisse de ses clients potentiels ou actuels, de ses employés, de ses fournisseurs ou de toute autre personne.
Responsabilités de la Clinique
Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession.
Notre personne responsable d’assurer la protection des renseignements personnels supervise l’application de la présente Politique de protection des renseignements personnels et les processus qui y sont liés ainsi que les procédures à respecter afin de protéger ces renseignements. Chaque membre de notre personnel qui a à traiter ou a accès à des renseignements personnels ou qui est impliqué, de près ou de loin, dans la gestion de celles-ci fut adéquatement avisé d’assurer la protection des renseignements personnels et les gérer conformément à la présente Politique.
Collecte, utilisation et communication
La Clinique recueille différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités de prestation de services médicaux aux individus.
La Clinique limite la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels aux fins identifiées. Les renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été désignées.
La Clinique applique les principes généraux suivants à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels :
Consentement
- En règle générale, la Clinique doit obtenir le consentement de la personne concernée avant de collecter des renseignements personnels auprès de tiers, avant de les divulguer à des tiers ou pour toute utilisation secondaire de ces informations. Toutefois, la Clinique peut agir sans consentement dans certaines circonstances et dans les conditions prévues par la loi.
- Lorsque la Clinique collecte des renseignements personnels sur des personnes de moins de 14 ans, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur doit consentir à la collecte, à moins que celle-ci soit manifestement au bénéfice de ce mineur, de l’opinion des intervenants de la Clinique.
Collecte
- La collecte de renseignements personnels est limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles sont collectées. Généralement la collecte des renseignements personnels se fait directement auprès de la personne qui sollicite des services ou qui devient un employé(e) de la Clinique.
- Au moment de la collecte, la Clinique informe la personne concernée des informations suivantes :
- Les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels;
- Les moyens par lesquels sont recueillis les renseignements personnels;
- Les droits d’accès et de rectification des renseignements personnels prévus à la loi; et
- Leur droit de retirer leur consentement à l’utilisation et la communication des renseignements personnels.
- Dans certains cas, des renseignements personnels peuvent être reçus par la Clinique via des tiers, notamment lorsqu’il s’agit de résultats d’examens complémentaires faits à l’externe.
- La Clinique peut collecter des renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne concernée, si cela est :
- Dans l’intérêt de la personne concernée et s’il n’est pas possible de collecter les informations auprès de la personne concernée en temps voulu.
- Nécessaire pour garantir l’exactitude des informations.
Utilisation
La Clinique ne peut utiliser les renseignements personnels d’un individu qu’aux fins identifiées dans le présent document ou à toute autre fin indiquée au moment de la collecte. Si la Clinique souhaite utiliser les informations pour une autre raison ou à d’autres fins, un nouveau consentement devra être obtenu de la personne concernée, qui devra être expressément obtenue s’il s’agit de renseignements personnels sensibles.
Toutefois, dans certaines circonstances prévues par la loi, la Clinique peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de la personne concernée, par exemple :
- Lorsque cette utilisation est manifestement au bénéfice de cette personne
- Lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude
- Lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer les mesures de protection et de sécurité
Communication
En règle générale, et sauf indication contraire dans la présente Politique, dans le cadre ou comme l’exige la loi, la Clinique obtiendra le consentement de l’individu avant de divulguer des renseignements personnels à une tierce partie. En outre, lorsque le consentement est requis et qu’il s’agit de renseignements personnels sensibles, la Clinique obtiendra le consentement explicite de l’individu avant de divulguer les renseignements.
Cela étant, dans certains cas spécifiques prévus par la loi, la Clinique peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement de l’individu.
Témoins (cookies) et leurs utilisations
Lorsque vous visitez notre site Web clinique360.com, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations à l’aide de témoins. Un témoin est un petit fichier qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Ce n’est qu’une fois que vous avez donné votre accord que le fichier est ajouté et que le témoin en question aide à analyser le trafic web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier.
Les témoins permettent aux applications web de vous répondre en tant qu’individu. Grâce aux témoins, l’application web peut adapter ses opérations à vos préférences. Les différents types de témoins sont les suivants :
Nécessaires – Les témoins nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les témoins qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web. Ces témoins ne stockent aucun renseignement personnel.
Fonctionnels – Les témoins fonctionnels permettent de réaliser certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctions de tiers.
Analytiques – Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces témoins fournissent des informations sur des paramètres tels que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source du trafic, etc.
Performance – Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site web, ce qui permet d’offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Publicité – Les témoins publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes de marketing pertinentes. Ces témoins suivent les visiteurs à travers les sites web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
Autres – Les autres témoins non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.
Les témoins peuvent être acceptés, personnalisés ou refusés dans la barre de consentement des témoins. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins si vous le souhaitez. Refuser l’accès aux témoins peut vous empêcher de profiter pleinement du site web.
Conservation et destruction des renseignements personnels
La Clinique conservera les renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire requise à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Cette durée peut varier selon l’individu et les raisons pour lesquelles il a été en contact avec la Clinique.
La Clinique s’assure de détruire ou d’anonymiser les renseignements personnels à la fin de la durée de conservation, ou lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires. La destruction des renseignements par la Clinique sera faite de façon sécuritaire afin d’assurer la protection de ces renseignements.
Sécurité des données
La Clinique s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels en sa possession. L’accès aux renseignements personnels est limité afin que seuls les employés qui doivent y avoir accès seront autorisés à y accéder.
Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, le demandeur doit soumettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de la Clinique. Les personnes concernées peuvent faire la demande d’accès à leurs renseignements personnels pour y apporter des corrections.
Elles peuvent exiger la cessation de diffusion d’un renseignement personnel ou que tout hyperlien rattaché à leur nom soit désindexé si la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Elles peuvent exiger que l’hyperlien soit réindexé, lorsque certaines conditions prévues par la loi sont réunies.
Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, elles peuvent retirer leur consentement à la communication ou l’utilisation des renseignements recueillis.
Les personnes concernées peuvent demander à la Clinique les renseignements personnels recueillis auprès d’elle, les catégories de personnes chez la Clinique qui y ont accès et leur durée de conservation.
Traitement des plaintes
Une plainte doit être faite par écrit en s’adressant à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
L’individu devra indiquer son nom, domicile, courriel, numéro de téléphone et le motif de la plainte en question, en fournissant suffisamment de détails pour qu’elle soit évaluée par la Clinique. Notre responsable de la protection des renseignements personnels peut demander toute information additionnelle jugée nécessaire pour évaluer la plainte.
La Clinique traitera toute plainte reçue de façon confidentielle dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par notre responsable de la protection des renseignements personnels.
La plainte sera évaluée et une réponse par courriel sera envoyée au plaignant. Advenant que la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant sera informé des motifs justifiant l’extension du délai, de l’évolution du traitement et du délai raisonnable nécessaire requis pour livrer une réponse définitive.
Toute plainte constitue un dossier distinct incluant la plainte en question, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation et la réponse envoyée au plainant.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La présente Politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels de la Clinique.
Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente Politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.
Charles-Olivier Cloutier, Vice-Président Exécutif
1 av. Holiday, Suite 100, Pointe-Claire, Québec H9R 5N3
514-375-2705, ext.108.
Modification de la Politique
La Clinique se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web https://www.clinique360.com.